Author: Philippe
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Company: POLYTEL

Contrat de remplacement

Entre le Docteur X  ( remplacé )

	d'une part,

et le Docteur Y  ( remplaçant )
	
	d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:

Article premier, Le Docteur X charge le Docteur Y  qui accepte de le remplacer temporairement auprès de sa clientèle.
Pendant le temps de ce remplacement , le Docteur Y tiendra donc à ses lieu et place , le cabinet du Docteur X. Il devra y consacrer toute son activité, sauf entente préalable avec le Docteur X. Il s'engage à donner, à tout malade qui fait appel à lui, des soins consciencieux et attentifs dans le respect du Code de déontologie.

Art. 2. -  Le présent contrat de remplacement est passé pour la période s'étendant du ……  au …..  compris.

Art. 3. -  Pendant la durée du présent contrat de remplacement et pour les besoins de son exécution, le Docteur Y aura l'usage des locaux professionnels, installations et appareils du Docteur X ainsi que la faculté d'utiliser des locaux d'habitation décents, étant expressément entendu que ces utilisations dont il jouira d'ailleurs sans contrepartie de loyer, ne pourront en aucun cas et pour aucune part s'analyser en une location ou en une sous-location. 
Il devra s'abstenir de toute dégradation, comme de toute modification et changement de distribution des lieux, fussent- ils faits dans un but de modernisation ou d'amélioration de façon à rendre locaux, mobilier et équipement professionnel dans l'état même (sauf usure normale) où il les aura trouvés lors du début du remplacement.

Art. 4. - Le Docteur Y exerçant son art en toute indépendance, sera seul responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel et conservera seul la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il s'assurera à ses frais à une compagnie notoirement solvable.

Art. 5. - Le Docteur Y  utilise les ordonnances ainsi que les feuilles de soins portant l'identification du Docteur X. Les deux médecins auront des déclarations fiscales indépendantes et supporteront personnellement chacun en ce qui les concerne leurs charges fiscales.

Art .6. - Le Docteur Y percevra lui-même directement auprès des malades les honoraires correspondant aux actes accomplis par lui.
Le Docteur Y devra justifier auprès du Docteur X  l'ensemble brut des honoraires  et rémunérations perçus par lui pendant son activité de remplacement par un relevé, jour par jour des actes effectués ou des rémunérations  perçues, quels qu'en soient le montant et la forme (y compris les accouchements et interventions spéciales, les sommes touchées pour vacation et les recettes devant être encaissées a posteriori)
Il est alors convenu:
- que sur le total des honoraires perçus pendant le remplacement , le Docteur X  reversera  .. % au Docteur Y il s'engage à lui assurer un  minimum de … F par jour de remplacement.

Art. 7. - A l'expiration du contrat et pendant une durée de ..., le Docteur. Y  ne pourra s'installer dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin qu'il a remplacé.

Art. 8. - En cas de difficultés soulevées, soit par l'exécution, soit par l'interprétation du présent contrat, les parties s'engagent préalablement à toute action contentieuse, à soumettre leur différend à deux membres du Conseil départemental de l'ordre, chacun choisissant librement l'un de ces deux membres. Ceux-ci s'efforceront de concilier les parties et d'amener une solution amiable, ce dans le délai de 30 jours à compter de la désignation du premier conciliateur.

Art. 9. - Les parties affirment sur l'honneur n'avoir passé aucune contre-lettre ou avenant au présent contrat qui ne soient soumis au conseil départemental.

Art. 10. - Le présent contrat sera communiqué au Conseil départemental de l'ordre.

Fait à   , le 

Signatures (précédées de la mention "Lu et approuvé")

Docteur...						             Docteur